Le décret d’abolition
Le décret du 27 avril 1848 abolit l’esclavage de manière « immédiate », contrairement au précédent britannique qui avait instauré une émancipation « progressive ». Il confère aux « nouveaux libres » un statut et des droits de citoyens et confie à une commission spéciale la préparation d’une indemnisation à verser aux anciens propriétaires d’esclaves. La commission recommande l’introduction dans les colonies de travailleurs agricoles européens, la création de banques, de caisses d’épargne, la concentration foncière et la construction de grandes usines sucrières centrales. Les esclaves, contrairement à la proposition de Schœlcher, ne recevront ni terre, ni compensation financière. De longues discussions sont consacrées par la commission aux moyens d’inciter les affranchis à un « travail régulier ». Un système d’association aux travaux agricoles avec les propriétaires terriens est notamment mis au point, de même que le salariat à la tâche. Une réglementation est tout particulièrement consacrée à la répression du vagabondage et à l’ouverture d’ateliers de discipline et d’ateliers de travail.
Les décrets organiques
Le décret d’abolition lui-même est accompagné de treize décrets organiques, d’arrêtés et instructions qui réglementent divers domaines de la vie tant sociale que politique des colonies sans esclavage :
- les secours « aux vieillards, infirmes et orphelins » ;
- l’instruction publique et l’ouverture d’écoles primaires gratuites et obligatoires pour les enfants, filles et garçons, âgés de six à dix ans, et l’accès à des « classes du soir et du dimanche » pour les adultes ;
- la mise en place de jurys cantonaux pour le règlement des contestations relatives à l’organisation du travail ;
- les modalités de la réorganisation du travail sans esclavage. L’ouverture d’ateliers nationaux et d'ateliers de discipline permettrait l’emploi des « travailleurs sans ouvrage » et la « répression du vagabondage et de la mendicité », selon la commission qui estime que « le travail est la première garantie de la morale et de l’ordre dans la liberté » ;
- l'organisation des élections au suffrage universel masculin ;
- la suppression des conseils coloniaux et de la fonction de délégué des colonies auprès du gouvernement central ;
- les pouvoirs des commissaires généraux de la République ;
- l’ouverture de caisses d’épargne ;
- un nouveau système d’imposition ;
- l’instauration d’une fête du travail ;
- le régime fiscal dit de l’expropriation forcée ;
- le régime de la presse, rappelant que « la liberté de la presse est le premier besoin d’un pays libre » et que « les colonies sont appelées désormais à jouir de tous les droits publics de la nation » ;
- les résolutions de la commission en matière de recrutement de « travailleurs libres »;
- Instruction du Gouvernement provisoire pour les élections dans les colonies.
Pour faire face au « manque de bras » dans les colonies suite à la suppression de l’esclavage, Schœlcher souligne la nécessité d’éviter un renouvellement de « la traite sous une forme déguisée » en demandant que l’Afrique, « pays trop suspect en fait de libres émigrants » soit exclue des lieux de recrutement de travailleurs candidats à l’émigration. La « Résolution sur les immigrations de travailleurs libres aux colonies » limite le recrutement de « travailleurs libres » à Saint-Louis et à Gorée, « sous un contrôle sévère »